Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06320024R0001

Permis de démolir n° 06320024R0001 à Lussat, 8 Rue De La Forge

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PD n° 06320024R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue De La Forge, le permis de démolir n° 06320024R0001 a été délivré le 5 avril 2024 à Lussat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 233 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Lussat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Surface du terrain

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/04/2024

Localisation du projet à Lussat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63200
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 233 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSAT (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06320024R0001
Code commune INSEE 63200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Forge à Lussat (63360).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06320024R0001, déposé en mairie de Lussat.

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