Permis de démolir n° 06320022R0003 à Lussat, 21 Rue Du Sury
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PD n° 06320022R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06320022R0003 a été délivré le 10 janvier 2023 à Lussat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 21 Rue Du Sury.
Le terrain concerné couvre 454 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA101. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Lussat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lussat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lussat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63200
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 454 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSSAT (63360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06320022R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |