Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06320017R0001

Permis de démolir n° 06320017R0001 à Lussat, 1 Rue Des Lilas

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PD n° 06320017R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2017 à Lussat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06320017R0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Lilas.

Le terrain d'assiette couvre 610 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Lussat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2017

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/03/2017

Localisation du projet à Lussat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63200
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 610 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSAT (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06320017R0001
Code commune INSEE 63200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Lilas à Lussat (63360).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06320017R0001, déposé en mairie de Lussat.

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