Retour aux autorisations de Lussat

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06320014R0001

Permis de démolir n° 06320014R0001 à Lussat, 8 Rue Du Sury

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06320014R0001, déposé en mairie de Lussat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PD n° 06320014R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2014 à Lussat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06320014R0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Sury.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA370. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Lussat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/07/2014

Localisation du projet à Lussat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lussat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63200
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUSSAT (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06320014R0001
Code commune INSEE	63200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Sury à Lussat (63360).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06320014R0001, déposé en mairie de Lussat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lussat

PD n°06320013R0001 Autorisé

4 Rue Des Lilas

Lussat (63360)

22 oct. 2013

PD n°06320015R0001 Autorisé

14 Rue De La Molle

Lussat (63360)

18 mai 2015

PD n°06320017R0001 Autorisé

1 Rue Des Lilas

Lussat (63360)

15 mars 2017 610 m² foncier

PD n°06320019R0001 Autorisé

2 Rue De La Molle Sud

Lussat (63360)

10 sept. 2019

PD n°06320019R0002 Autorisé

1 Rue Des Vergers Lignat

Lussat (63360)

08 janv. 2020 5 599 m² foncier

PD n°06320022R0001 Autorisé

17 Rue Du Sury

Lussat (63360)

29 sept. 2022 778 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lussat

Permis de construire à Lussat

47 autorisations

Permis d'aménager à Lussat

3 autorisations