Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06319523L0006

Permis de démolir n° 06319523L0006 à Lezoux, Les Curins

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PD n° 06319523L0006

Demandeur

SAIPOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06319523L0006, délivré le 17 juillet 2023 à Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Les Curins. Le projet est porté par SAIPOL.

Le terrain concerné couvre 67 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP72. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Lezoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Surface du terrain

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023

Localisation du projet à Lezoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Curins

Territoires administratifs

Commune
Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 67 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388021156
SIRET
38802115600095
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
LEZOUX (63190)

Autres dossiers de SAIPOL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06319523L0006
Code commune INSEE 63195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Curins à Lezoux (63190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAIPOL et autorisé le 17 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319523L0006, déposé en mairie de Lezoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Lezoux

Autres types d'autorisations à Lezoux