Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06319523L0003

Permis de démolir n° 06319523L0003 à Lezoux, Chemin De Beaubois Ornon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PD n° 06319523L0003

Demandeur

CJIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06319523L0003, délivré le 21 juin 2023 à Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chemin De Beaubois Ornon. Le projet est porté par CJIMMO.

Le terrain support du projet couvre 334 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Lezoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Surface du terrain

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2023

Localisation du projet à Lezoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ornon

Territoires administratifs

Commune
Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 334 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893107136
SIRET
89310713600028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ROYAT (63130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06319523L0003
Code commune INSEE 63195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Beaubois Ornon à Lezoux (63190).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CJIMMO et autorisé le 21 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06319523L0003, déposé en mairie de Lezoux.

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