Permis de démolir n° 06319217V0001 à La Tour-d'Auvergne, Chem Des Epinettes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PD n° 06319217V0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chem Des Epinettes, le permis de démolir n° 06319217V0001 a été délivré le 4 octobre 2017 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ENEDIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à La Tour-d'Auvergne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844210348
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06319217V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |