Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06318221V0001

Permis de démolir n° 06318221V0001 à Jumeaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PD n° 06318221V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jumeaux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06318221V0001 a été délivré le 14 juin 2021.

Le terrain d'assiette couvre 624 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Jumeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Surface du terrain

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2021

Localisation du projet à Jumeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jumeaux Code postal 63570 Identifiant INSEE 63182
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 624 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUMEAUX (63570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06318221V0001
Code commune INSEE 63182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Jumeaux (63570).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06318221V0001, déposé en mairie de Jumeaux.

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