Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06318219V0001

Permis de démolir n° 06318219V0001 à Jumeaux, 8 Rue D Esteil

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PD n° 06318219V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue D Esteil, le permis de démolir n° 06318219V0001 a été délivré le 7 novembre 2019 à Jumeaux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 123 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Jumeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Surface du terrain

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/11/2019

Localisation du projet à Jumeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jumeaux Code postal 63570 Identifiant INSEE 63182
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 123 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMANT-TALLENDE (63450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06318219V0001
Code commune INSEE 63182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue D Esteil à Jumeaux (63570).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06318219V0001, déposé en mairie de Jumeaux.

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