Permis de démolir n° 06316415G0003 à Gerzat, Rue Jules Guesde
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PD n° 06316415G0003
Demandeur
COMMUNE DE GERZAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Jules Guesde, le permis de démolir n° 06316415G0003 a été délivré le 13 mai 2015 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GERZAT.
Le terrain d'assiette couvre 4 821 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV111, BV112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Gerzat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gerzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 821 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERZAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301648
- SIRET
- 21630164800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GERZAT (63360)
Autres dossiers de COMMUNE DE GERZAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06316415G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |