Permis de démolir n° 06314815R0001 à Ennezat, Rue De La Font Chabeau
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PD n° 06314815R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2015 à Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06314815R0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Font Chabeau.
Le terrain support du projet couvre 4 561 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA542, AA543. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Ennezat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ennezat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 561 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MADRID (28042)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06314815R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |