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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06314816R0001

Permis de démolir n° 06314816R0001 à Ennezat, 12 Rue Du Stade

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314816R0001, déposé en mairie d'Ennezat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PD n° 06314816R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06314816R0001 a été délivré le 30 mars 2016, pour un bâtiment situé 12 Rue Du Stade.

Le terrain concerné couvre 283 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Ennezat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2016

Surface du terrain

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/03/2016

Localisation du projet à Ennezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	283 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ENNEZAT (63720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06314816R0001
Code commune INSEE	63148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Stade à Ennezat (63720).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314816R0001, déposé en mairie d'Ennezat.

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PD n°06314815R0002 Autorisé

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15 sept. 2015 2 811 m² foncier

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5 Rue De La Fontaine

Ennezat (63720)

05 nov. 2015 968 m² foncier

PD n°06314815R0004 Autorisé

3 Rue Du Stade

Ennezat (63720)

19 janv. 2016 894 m² foncier

PD n°06314816R0002 Autorisé

9 Rue Sainte Cecile

Ennezat (63720)

06 juin 2016 1 606 m² foncier

PD n°06314816R0003 Autorisé

5 Rue Du Stade

Ennezat (63720)

13 oct. 2016 597 m² foncier

PD n°06314817R0001 Autorisé

40 Rue De La Republique

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20 févr. 2017 171 m² foncier COMMUNE DE ENNEZAT

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