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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0631432100002

Permis de démolir n° 0631432100002 à Effiat, 21 Rue Cinq Mars

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631432100002, déposé en mairie d'Effiat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PD n° 0631432100002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Effiat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0631432100002 a été délivré le 28 décembre 2021, pour un bâtiment situé 21 Rue Cinq Mars.

Le terrain support du projet couvre 415 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Effiat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2021

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/12/2021

Localisation du projet à Effiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Effiat Code postal 63260 Identifiant INSEE 63143
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EFFIAT (63260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0631432100002
Code commune INSEE	63143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Cinq Mars à Effiat (63260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631432100002, déposé en mairie d'Effiat.

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