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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06314315C0003

Permis de démolir n° 06314315C0003 à Effiat, 13 Rue Cinq Mars

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314315C0003, déposé en mairie d'Effiat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PD n° 06314315C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06314315C0003 a été délivré le 21 janvier 2016 à Effiat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 13 Rue Cinq Mars.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Effiat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/01/2016

Localisation du projet à Effiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Effiat Code postal 63260 Identifiant INSEE 63143
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-D HEURS (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06314315C0003
Code commune INSEE	63143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Cinq Mars à Effiat (63260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314315C0003, déposé en mairie d'Effiat.

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21 Rue Cinq Mars

Effiat (63260)

15 juin 2020 415 m² foncier

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Effiat (63260)

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