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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06314025S0002

Permis de démolir n° 06314025S0002 à Durmignat, 13 Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DURMIGNAT et autorisé le 3 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06314025S0002, déposé en mairie de Durmignat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2025

Dossier PD n° 06314025S0002

Demandeur

COMMUNE DE DURMIGNAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06314025S0002, délivré le 3 mai 2025 à Durmignat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE DURMIGNAT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Durmignat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/05/2025

Localisation du projet à Durmignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Durmignat Code postal 63700 Identifiant INSEE 63140
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DURMIGNAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301408
SIRET: 21630140800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DURMIGNAT (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06314025S0002
Code commune INSEE	63140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Principale à Durmignat (63700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DURMIGNAT et autorisé le 3 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06314025S0002, déposé en mairie de Durmignat.

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