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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06314025S0001

Permis de démolir n° 06314025S0001 à Durmignat, 4 Chem Les Buissons

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PLATEAU DES BUISSONS et autorisé le 20 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314025S0001, déposé en mairie de Durmignat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PD n° 06314025S0001

Demandeur

GAEC DU PLATEAU DES BUISSONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06314025S0001 a été délivré le 20 février 2025 à Durmignat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 4 Chem Les Buissons. Le projet est porté par GAEC DU PLATEAU DES BUISSONS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1014, A964. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Durmignat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/02/2025

Localisation du projet à Durmignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1014 A964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Durmignat Code postal 63700 Identifiant INSEE 63140
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PLATEAU DES BUISSONS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 504017922
SIRET: 50401792200015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: DURMIGNAT (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06314025S0001
Code commune INSEE	63140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Chem Les Buissons à Durmignat (63700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PLATEAU DES BUISSONS et autorisé le 20 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314025S0001, déposé en mairie de Durmignat.

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