Permis de démolir n° 06312824L0001 à Crevant-Laveine, 5 route du Ruisseau de Rosse Rosse
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PD n° 06312824L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06312824L0001 a été délivré le 21 mars 2024 à Crevant-Laveine (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 route du Ruisseau de Rosse Rosse.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 222 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZC 33. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Crevant-Laveine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Crevant-Laveine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rosse
Territoires administratifs
- Commune
- Crevant-Laveine Code postal 63350 Identifiant INSEE 63128
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 222 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 222 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREVANT-LAVEINE (63350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06312824L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle ZC 33 à Crevant-Laveine (63350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.