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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06312823L0001

Permis de démolir à Crevant-Laveine - Laveine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par YANN RB COMMERCE et autorisé le 27 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312823L0001, instruit par la commune de Crevant-Laveine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PD n° 06312823L0001

Demandeur

YANN RB COMMERCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06312823L0001, délivré le 27 mars 2023 à Crevant-Laveine (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Laveine, Crevant-Laveine (63350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par YANN RB COMMERCE. Le terrain concerné couvre 2 845 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0G77, 0G76.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Surface du terrain

2 845 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/03/2023

Localisation du projet à Crevant-Laveine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G77 0G76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laveine

Territoire administratif

Commune: Crevant-Laveine Code postal 63350 Identifiant INSEE 63128
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 845 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YANN RB COMMERCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 832865588
SIRET: 83286558800020
Code APE (NAF): 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Localisation: BULHON (63350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06312823L0001
Code commune INSEE	63128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Laveine, Crevant-Laveine (63350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par YANN RB COMMERCE et autorisé le 27 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312823L0001, instruit par la commune de Crevant-Laveine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.