Permis de démolir n° 06312823L0001 à Crevant-Laveine, Laveine
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PD n° 06312823L0001
Demandeur
YANN RB COMMERCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2023 à Crevant-Laveine (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06312823L0001 porte sur un bâtiment situé Laveine. La demande émane de YANN RB COMMERCE.
Le terrain concerné couvre 2 845 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G77, 0G76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Crevant-Laveine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Crevant-Laveine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laveine
Territoires administratifs
- Commune
- Crevant-Laveine Code postal 63350 Identifiant INSEE 63128
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 845 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YANN RB COMMERCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832865588
- SIRET
- 83286558800020
- Code APE (NAF)
- 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BULHON (63350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06312823L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |