Permis de démolir n° 06312526T0002 à Courpière, Rue Jean Moulin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PD n° 06312526T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2026 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06312526T0002 porte sur un bâtiment situé Rue Jean Moulin.
Le terrain support du projet couvre 141 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL372. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Courpière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.
Dépôt
1 juin 2026
Autorisation
16 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Courpière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVIAT (63120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06312526T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |