Permis de démolir n° 06312522T0001 à Courpière, 0003 Rue De L'abbe Dacher
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PD n° 06312522T0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06312522T0001, délivré le 21 septembre 2022 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 0003 Rue De L'abbe Dacher. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 472 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL836. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Courpière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Courpière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779186394
- SIRET
- 77918639400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 02 (63028)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06312522T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |