Permis de démolir n° 06312425G0006 à Cournon-d'Auvergne, 6 Passage De La Halle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 mars 2026
Dossier PD n° 06312425G0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Passage De La Halle, le permis de démolir n° 06312425G0006 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2026 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV209. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Cournon-d'Auvergne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
17 mars 2026
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNON D'AUVERGNE (63800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06312425G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |