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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06312421G0017

Permis de démolir n° 06312421G0017 à Cournon-d'Auvergne, 7 Impasse Alfonse Daudet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312421G0017, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PD n° 06312421G0017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06312421G0017, délivré le 26 juillet 2021 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 Impasse Alfonse Daudet.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI400, BI423. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2021

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI400 BI423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURNON D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06312421G0017
Code commune INSEE	63124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Impasse Alfonse Daudet à Cournon-d'Auvergne (63800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312421G0017, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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PD n°06312421G0015 Autorisé

17 Place Joseph Gardet

Cournon-d'Auvergne (63800)

25 juin 2021 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°06312421G0014 Autorisé

18 Rue Blaise Pascal

Cournon-d'Auvergne (63800)

05 juil. 2021

PD n°06312421G0016 Autorisé

77 Avenue De La Republique

Cournon-d'Auvergne (63800)

20 juil. 2021

PD n°06312421G0018 Autorisé

3 Avenue De La Republique

Cournon-d'Auvergne (63800)

07 févr. 2022 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°06312422G0001 Autorisé

4 Rue Du Cornonet

Cournon-d'Auvergne (63800)

23 juin 2022 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°06312422G0002 Autorisé

15 Pl Joseph Gardet

Cournon-d'Auvergne (63800)

23 juin 2022 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

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