Permis de démolir n° 06312421G0016 à Cournon-d'Auvergne, 77 avenue de la Republique
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PD n° 06312421G0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06312421G0016, délivré le 20 juillet 2021 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 77 avenue de la Republique.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle CK 181. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 51 permis de démolir à Cournon-d'Auvergne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNON-D'AUVERGNE (63800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06312421G0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle CK 181 à Cournon-d'Auvergne (63800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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