Permis de démolir n° 06311626C0001 à Combronde, 120 Avenue Etienne Clementel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PD n° 06311626C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06311626C0001 a été délivré le 4 mai 2026, pour un bâtiment situé 120 Avenue Etienne Clementel.
Le terrain d'assiette couvre 544 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC17. Le dossier a été instruit en 6 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 22 permis de démolir référencés à Combronde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2026.
Dépôt
28 avril 2026
Autorisation
4 mai 2026
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBRONDE (63460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06311626C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |