Permis de démolir n° 06311626C0001 à Combronde, 120 avenue Etienne Clementel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PD n° 06311626C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06311626C0001 a été délivré le 4 mai 2026, pour un bâtiment situé 120 avenue Etienne Clementel.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 544 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 30 jours observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 17. La voie, avenue Etienne Clementel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 22 permis de démolir à Combronde, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2026.
Dépôt
28 avril 2026
Autorisation
4 mai 2026
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 544 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBRONDE (63460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06311626C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue Etienne Clementel à Combronde (63460)
L’autre dossier recensé avenue Etienne Clementel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.