Permis de démolir n° 06311625C0001 à Combronde, 6B rue de la Voie Romaine
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier PD n° 06311625C0001
Demandeur
CAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2025 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06311625C0001 porte sur un bâtiment situé 6B rue de la Voie Romaine. CAMPAGNE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 348 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 201. Au total, le catalogue compte 22 permis de démolir à Combronde, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 348 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPAGNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Rochefort-du-Gard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CAMPAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840928782
- SIRET
- 84092878200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROCHEFORT-DU-GARD (30650)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06311625C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |