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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311319G0014

Permis de démolir n° 06311319G0014 à Clermont-Ferrand, Rue Jean-Baptiste Torrilhon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE et autorisé le 31 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311319G0014, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PD n° 06311319G0014

Demandeur

ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06311319G0014 porte sur un bâtiment situé Rue Jean-Baptiste Torrilhon. La demande émane de ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.

Le terrain support du projet couvre 7 802 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IT524. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2019

Surface du terrain

7 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/07/2019

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IT524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 802 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775633308
SIRET: 77563330800025
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1997
Localisation: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63037)

Autres dossiers de ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE

PD n°06311323G0019 Autorisé

Rue Jean Baptiste Torrilhon

29 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311319G0014
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean-Baptiste Torrilhon à Clermont-Ferrand (63100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE et autorisé le 31 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311319G0014, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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15 Rue Louise Michel

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18 avr. 2019 1 419 m² foncier IMAW

PD n°06311319G0011 Autorisé

329 Boule Etienne Clementel

Clermont-Ferrand (63100)

18 avr. 2019 1 722 m² foncier

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226 Avenu Jean Mermoz

Clermont-Ferrand (63100)

06 mai 2019 13 520 m² foncier CRUZILLES

PD n°06311319G0015 Autorisé

1 Et Avenu L'union Sovietique

Clermont-Ferrand (63100)

31 juil. 2019 902 m² foncier AUVERGNE HABITAT

PD n°06311319G0016 Terminé

10 Rue Goncourt

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02 sept. 2019 330 m² foncier

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9 Bis Rue De La Cartoucherie

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02 sept. 2019 386 m² foncier

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