Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311319G0010

Permis de démolir n° 06311319G0010 à Clermont-Ferrand, 15 Rue Louise Michel

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PD n° 06311319G0010

Demandeur

IMAW

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06311319G0010 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Louise Michel. Le projet est porté par IMAW.

Le terrain concerné couvre 1 419 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1021. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Surface du terrain

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/04/2019

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 419 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843577883
SIRET
84357788300013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
DOMMARTIN (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06311319G0010
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Louise Michel à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMAW et autorisé le 18 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0010, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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