Permis de démolir n° 06311317G0005 à Clermont-Ferrand, 13 Boule Charles De Gaulle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PD n° 06311317G0005
Demandeur
HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06311317G0005, délivré le 30 juin 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 13 Boule Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND.
Le terrain d'assiette couvre 35 472 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR348. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 790021141
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06311317G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |