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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311314G0010

Permis de démolir n° 06311314G0010 à Clermont-Ferrand, 23 Rue Du Charolais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et autorisé le 10 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0010, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PD n° 06311314G0010

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06311314G0010, délivré le 10 avril 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Charolais. La demande émane de AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE.

Le terrain concerné couvre 4 405 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2014

Surface du terrain

4 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2014

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 405 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 314119504
Code APE (NAF): 20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311314G0010
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du Charolais à Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et autorisé le 10 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0010, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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