Permis de démolir n° 06310317R0001 à Châtel-Guyon, 13 Rue Du Marche
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PD n° 06310317R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06310317R0001 a été délivré le 6 mars 2017, pour un bâtiment situé 13 Rue Du Marche.
Le terrain concerné couvre 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM298. L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Châtel-Guyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mars 2017.
Dépôt
14 novembre 2017
Autorisation
6 mars 2017
Localisation du projet à Châtel-Guyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELGUYON (63140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06310317R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 14/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |