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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06308423G0002

Permis de démolir n° 06308423G0002 à Chanonat, Rue Saint Jean

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANONAT et autorisé le 21 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06308423G0002, déposé en mairie de Chanonat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PD n° 06308423G0002

Demandeur

COMMUNE DE CHANONAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06308423G0002 a été délivré le 21 mars 2024 à Chanonat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Saint Jean. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANONAT.

Le terrain d'assiette couvre 2 190 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Chanonat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Surface du terrain

2 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2024

Localisation du projet à Chanonat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanonat Code postal 63450 Identifiant INSEE 63084
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANONAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300848
SIRET: 21630084800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHANONAT (63450)

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19 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06308423G0002
Code commune INSEE	63084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Jean à Chanonat (63450).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANONAT et autorisé le 21 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06308423G0002, déposé en mairie de Chanonat.

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