Permis de démolir n° 06308419G0001 à Chanonat, Rue Magaud
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PD n° 06308419G0001
Demandeur
COMMUNE DE CHANONAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanonat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06308419G0001 a été délivré le 24 juin 2019, pour un bâtiment situé Rue Magaud. La demande émane de COMMUNE DE CHANONAT.
Le terrain concerné couvre 145 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH616. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Chanonat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chanonat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanonat Code postal 63450 Identifiant INSEE 63084
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANONAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300848
- SIRET
- 21630084800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANONAT (63450)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANONAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06308419G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |