Délivré le 21 juillet 2014 à Chamalières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06307514G0002 porte sur un bâtiment situé 36 B Av Pasteur. COMMUNE DE CHAMALIERES porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 034 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AH 334, AH 57, AH 58. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 25 permis de démolir à Chamalières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2014

Surface du terrain

2 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/07/2014

Localisation du projet à Chamalières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 334 AH 57 AH 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamalières Code postal 63400 Identifiant INSEE 63075
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 2 034 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 034 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMALIERES, dont l'adresse déclarée est à Chamalières. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE CHAMALIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300756
SIRET: 21630075600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMALIÈRES (63400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06307514G0002
Code commune INSEE	63075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AH 334, AH 57, AH 58 à Chamalières (63400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06307515G0035 Mixte Commencé

36 A avenue Pasteur

Parcelles AH 334, AH 57, AH 58 à Chamalières (63400)

Nouvelle construction

04/04/2016 3 298 m² SDP VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Permis de démolir de la même période à Chamalières

PD n°06307513G0001 Autorisé

61 rue Ernest Renan

Chamalières (63400)

08 nov. 2013 360 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF

PD n°06307515G0002 Autorisé

52 rue de Bellevue

Chamalières (63400)

24 avr. 2015 966 m² foncier

PD n°06307515G0005 Autorisé

64 Voie Romaine

Chamalières (63400)

15 sept. 2015 665 m² foncier

PD n°06307515G0004 Autorisé

avenue Briand

Chamalières (63400)

19 oct. 2015 25 m² foncier GRDF

PD n°06307516G0002 Autorisé

101 boulevard Gambetta

Chamalières (63400)

18 avr. 2016 472 m² foncier

PD n°06307516G0004 Commencé

41 rue du Sable d'Etampes

Chamalières (63400)

26 août 2016 2 394 m² foncier LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE

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