Permis de démolir n° 06307513G0001 à Chamalières, 61 Rue Ernest Renan
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PD n° 06307513G0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06307513G0001 a été délivré le 8 novembre 2013 à Chamalières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 61 Rue Ernest Renan. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Chamalières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chamalières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamalières Code postal 63400 Identifiant INSEE 63075
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390711604
- SIRET
- 39071160400038
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06307513G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |