Permis de démolir n° 06307023G0004 à Ceyrat, 18 Chemi De Montaudoux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 mai 2023
Dossier PD n° 06307023G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06307023G0004, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2023 à Ceyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 18 Chemi De Montaudoux.
Le terrain support du projet couvre 342 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Ceyrat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
11 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ceyrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyrat Code postal 63122 Identifiant INSEE 63070
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FD (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06307023G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |