Permis de démolir n° 06307019G0005 à Ceyrat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PD n° 06307019G0005
Demandeur
COMMUNE DE CEYRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2019 à Ceyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06307019G0005 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE CEYRAT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Ceyrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ceyrat
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyrat Code postal 63122 Identifiant INSEE 63070
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CEYRAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300707
- SIRET
- 21630070700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CEYRAT (63122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06307019G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |