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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06306316G0003

Permis de démolir n° 06306316G0003 à Cébazat, 10 Rue De Gerzat

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306316G0003, déposé en mairie de Cébazat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2016

Dossier PD n° 06306316G0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06306316G0003 a été délivré le 1 octobre 2016, pour un bâtiment situé 10 Rue De Gerzat.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Cébazat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 octobre 2016

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/10/2016

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CEBAZAT (63118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06306316G0003
Code commune INSEE	63063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Gerzat à Cébazat (63118).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306316G0003, déposé en mairie de Cébazat.

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