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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0630492500002

Permis de démolir n° 0630492500002 à Bouzel, Rue Des Nobles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630492500002, déposé en mairie de Bouzel.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PD n° 0630492500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2025 à Bouzel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0630492500002 porte sur un bâtiment situé Rue Des Nobles.

Le terrain support du projet couvre 397 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C668. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bouzel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Surface du terrain

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/07/2025

Localisation du projet à Bouzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouzel Code postal 63910 Identifiant INSEE 63049
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	397 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUZEL (63910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0630492500002
Code commune INSEE	63049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Nobles à Bouzel (63910).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630492500002, déposé en mairie de Bouzel.

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