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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06304924G0001

Permis de démolir n° 06304924G0001 à Bouzel, 2 Rue Du Coin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304924G0001, déposé en mairie de Bouzel.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PD n° 06304924G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06304924G0001, délivré le 30 avril 2024 à Bouzel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Coin.

Le terrain concerné couvre 143 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C980. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bouzel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Surface du terrain

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2024

Localisation du projet à Bouzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouzel Code postal 63910 Identifiant INSEE 63049
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	143 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUZEL (63910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06304924G0001
Code commune INSEE	63049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Coin à Bouzel (63910).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304924G0001, déposé en mairie de Bouzel.

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