Permis de démolir n° 06303925A0003 à Beurières, 1Bis Rue Des Trois Fontaines
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2025
Dossier PD n° 06303925A0003
Demandeur
COMMUNE DE BEURIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2025 à Beurières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06303925A0003 porte sur un bâtiment situé 1Bis Rue Des Trois Fontaines. Le projet est porté par COMMUNE DE BEURIERES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A721. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Beurières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Beurières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beurières Code postal 63220 Identifiant INSEE 63039
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEURIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300392
- SIRET
- 21630039200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEURIERES (63220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06303925A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |