Permis de démolir n° 06303921A0001 à Beurières, Imp De La Croix Verte
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PD n° 06303921A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beurières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06303921A0001 a été délivré le 26 juillet 2021, pour un bâtiment situé Imp De La Croix Verte.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Beurières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Beurières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beurières Code postal 63220 Identifiant INSEE 63039
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY (97133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06303921A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |