Permis de démolir Statut : Terminé N° 06301621T0001

Permis de démolir n° 06301621T0001 à Augerolles, 6 Place Des Tilleuls

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PD n° 06301621T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Augerolles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06301621T0001 a été délivré le 3 février 2021, pour un bâtiment situé 6 Place Des Tilleuls.

Le terrain support du projet couvre 171 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Augerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2021

Surface du terrain

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/02/2021

Localisation du projet à Augerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augerolles Code postal 63930 Identifiant INSEE 63016
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 171 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONS (17 80)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06301621T0001
Code commune INSEE 63016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place Des Tilleuls à Augerolles (63930).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301621T0001, déposé en mairie d'Augerolles.

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