Permis de démolir n° 06301613T0001 à Augerolles, Le Clos De La Combe
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PD n° 06301613T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2013 à Augerolles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06301613T0001 porte sur un bâtiment situé Le Clos De La Combe.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY30. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Augerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Augerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Augerolles Code postal 63930 Identifiant INSEE 63016
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUGEROLLES (63930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06301613T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |