Permis de démolir n° 06300117C0004 à Aigueperse, 1 Rue Michel De L Hospital
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PD n° 06300117C0004
Demandeur
COMMUNE DE AIGUEPERSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06300117C0004, délivré le 20 octobre 2017 à Aigueperse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Michel De L Hospital. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AIGUEPERSE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Aigueperse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Aigueperse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigueperse Code postal 63260 Identifiant INSEE 63001
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AIGUEPERSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300012
- SIRET
- 21630001200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIGUEPERSE (63260)
Autres dossiers de COMMUNE DE AIGUEPERSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06300117C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |