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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06300115C0002

Permis de démolir n° 06300115C0002 à Aigueperse, 11 Rte De Montpensier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AIGUEPERSE et autorisé le 17 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06300115C0002, déposé en mairie d'Aigueperse.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PD n° 06300115C0002

Demandeur

COMMUNE DE AIGUEPERSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06300115C0002 a été délivré le 17 juin 2015 à Aigueperse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 11 Rte De Montpensier. La demande émane de COMMUNE DE AIGUEPERSE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Aigueperse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/06/2015

Localisation du projet à Aigueperse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigueperse Code postal 63260 Identifiant INSEE 63001
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AIGUEPERSE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300012
SIRET: 21630001200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AIGUEPERSE (63260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06300115C0002
Code commune INSEE	63001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rte De Montpensier à Aigueperse (63260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AIGUEPERSE et autorisé le 17 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06300115C0002, déposé en mairie d'Aigueperse.

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