Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06289822L0001

Permis de démolir n° 06289822L0001 à Wisques, 17 Route De Setques

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PD n° 06289822L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wisques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06289822L0001 a été délivré le 21 avril 2022, pour un bâtiment situé 17 Route De Setques.

Le terrain support du projet couvre 534 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A354. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Wisques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Surface du terrain

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/04/2022

Localisation du projet à Wisques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wisques Code postal 62219 Identifiant INSEE 62898
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 534 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06289822L0001
Code commune INSEE 62898 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Route De Setques à Wisques (62219).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06289822L0001, déposé en mairie de Wisques.

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