Permis de démolir n° 06289817L0001 à Wisques, 37 Rue De La Fontaine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PD n° 06289817L0001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06289817L0001, délivré le 11 août 2017 à Wisques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 37 Rue De La Fontaine. Le projet est porté par T D F.
La parcelle concernée s'étend sur 516 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Wisques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Wisques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wisques Code postal 62219 Identifiant INSEE 62898
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439900178
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06289817L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62898 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |