Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06289817L0002

Permis de démolir n° 06289817L0002 à Wisques, 50 Rue De L'ecole

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PD n° 06289817L0002

Demandeur

ABBAYE ST PAUL DE WISQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06289817L0002, délivré le 13 novembre 2017 à Wisques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 50 Rue De L'ecole. Le projet est porté par ABBAYE ST PAUL DE WISQUES.

Le terrain concerné couvre 19 066 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Wisques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2017

Surface du terrain

19 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/11/2017

Localisation du projet à Wisques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wisques Code postal 62219 Identifiant INSEE 62898
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 19 066 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABBAYE ST PAUL DE WISQUES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784099632
SIRET
78409963200019
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
WISQUES (62219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06289817L0002
Code commune INSEE 62898 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue De L'ecole à Wisques (62219).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ABBAYE ST PAUL DE WISQUES et autorisée le 13 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06289817L0002, déposé en mairie de Wisques.

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