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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628572200001

Permis de démolir n° 0628572200001 à Villers-Châtel, 19 Rue Des Deportes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628572200001, déposé en mairie de Villers-Châtel.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PD n° 0628572200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0628572200001, délivré le 21 novembre 2022 à Villers-Châtel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Des Deportes.

Le terrain concerné couvre 1 395 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A264. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Villers-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Localisation du projet à Villers-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Châtel Code postal 62690 Identifiant INSEE 62857
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 395 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-CHATEL (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0628572200001
Code commune INSEE	62857 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Des Deportes à Villers-Châtel (62690).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628572200001, déposé en mairie de Villers-Châtel.

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