Retour aux autorisations de Villers-Châtel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628571700001

Permis de démolir n° 0628571700001 à Villers-Châtel, 39 Rue Des Deportes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628571700001, déposé en mairie de Villers-Châtel.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PD n° 0628571700001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0628571700001 a été délivré le 31 juillet 2017 à Villers-Châtel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 39 Rue Des Deportes.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A269. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Villers-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/07/2017

Localisation du projet à Villers-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Châtel Code postal 62690 Identifiant INSEE 62857
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMBLAIN-L ABBE (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0628571700001
Code commune INSEE	62857 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Des Deportes à Villers-Châtel (62690).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628571700001, déposé en mairie de Villers-Châtel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villers-Châtel

PD n°0628571800002 Autorisé

Rue Des Deportes

Villers-Châtel (62690)

19 nov. 2018

PD n°0628572000001 Autorisé

42 Rue Du Bois

Villers-Châtel (62690)

08 juin 2020

PD n°0628572200001 Autorisé

19 Rue Des Deportes

Villers-Châtel (62690)

21 nov. 2022 1 395 m² foncier

Autres types d'autorisations à Villers-Châtel

Permis de construire à Villers-Châtel

12 autorisations

Permis d'aménager à Villers-Châtel

4 autorisations